Présentation générale du PCS

 Origine :

Dans un contexte de précarisation et d’exclusion croissante, le Plan de cohésion sociale permet de coordonner et développer un ensemble d’initiatives au sein des communes pour que chaque personne puisse vivre dignement en Wallonie.

En créant le PCS, la Wallonie veut garantir l’accès aux soins médicaux, à l’emploi, au logement, à la culture, à la formation pour tous les citoyens dans une société solidaire et respectueuse de l’environnement.

Le Plan de cohésion sociale (PCS) s’efforce de promouvoir l’exercice de 6 droits fondamentaux de compétence régionale (le droit à un revenu digne ; le droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et médicale ; le droit à un logement décent et à un environnement sain ; le droit au travail ; le droit à la formation ; le doit à l’épanouissement culturel et social.)par le biais du développement social des quartiers et de la lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité au sens large.

Le PCS se décline en actions coordonnées au sein de 4 axes :

-L’insertion socioprofessionnelle,

- L’accès à un logement décent,

- L’accès à la santé et le traitement des assuétudes,

- Le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.

 Base de travail du Plan :

Le Plan se construit à partir d’un indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux (ISADF) et d’un diagnostic de cohésion sociale.

L’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux mis en place par l’IWEPS mesure le niveau de cohésion sociale de chaque commune wallonne.

Celui-ci rend compte de l’accès de la population de la commune aux 6 droits fondamentaux et à un facteur de risques par rapport au maintien de la cohésion sociale sur le territoire de la commune. Il sert donc à évaluer la situation de départ de la commune au regard de ces droits mais ne constitue en rien un indicateur d’évaluation des actions menées ni de leur impact sur la cohésion sociale.

Le diagnostic de cohésion sociale, réalisé par les acteurs locaux, recense les initiatives, publiques ou privées, déjà mises en œuvre sur le territoire de la commune mais aussi les attentes de la population et les besoins à rencontrer.

 Travail en réseau :

Le PCS soutient prioritairement le travail en partenariat en vue de renforcer les complémentarités entre les actions des pouvoirs publics et celles des secteurs associatifs et de construire des réseaux d’opérateurs.

Le partenariat est formalisé par une convention de partenariat.

Une commission d’accompagnement, pilotée par la commune veille également au bon déroulement du PCS, sous la houlette de la commune, d’un chef de projet et de partenaires, obligatoires et facultatifs, selon la nature des actions. Cette commission associe par ailleurs la population au PCS.

Enfin, une procédure d’accompagnement des communes est mise en place au sein de l’administration wallonne, qui distingue le service qui assure l’accompagnement et l’évaluation des PCS (DiCS) du service qui en assume le contrôle administratif et financier (DGO5).

 Financement objectif et pérenne :

Les PCS bénéficient d’une subvention allouée aux communes par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville qui est déterminée en fonction de la catégorie démographique de la commune et de son indicateur d’accès aux droits fondamentaux, l’objectif étant d’aider davantage les communes ayant le plus de besoins.

Des points APE spécifiquement dédiés au Pcs sont alloués aux communes par le Ministre de l’Emploi (1.153 points APE).

Les communes doivent assurer le cofinancement des actions développées dans le PCS à concurrence d’un minimum de 25% de la subvention reçue.

Par ailleurs, le décret prévoit la possibilité, pour d’autres ministres, de contribuer au financement d’actions menées dans le cadre du Plan par des associations partenaires (article 18 du décret). Ces moyens leur sont intégralement rétrocédés par les communes qui ne doivent pas en assurer le cofinancement.

Afin de favoriser le développement de partenariats avec le secteur associatif, ces moyens sont réservés aux communes qui octroient déjà des moyens financiers au secteur associatif pour mener des actions dans le cadre du PCS.

Pour les PCS 2009-2013, des moyens sont octroyés par la Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des Chances ; ils ne sont toutefois alloués qu’aux communes dont l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux est supérieur à 0.

 

 Evaluation du PCS 2009-2013 :

L’année 2012 a été consacrée à l’évaluation du Plan de cohésion sociale. L’objectif de cette évaluation co-participative est de mesurer l’impact du PCS sur le bien-être et la cohésion sociale à l’échelle des communes, sur la base d’une sélection d’indicateurs de bien-être opérée en impliquant les citoyens et avec le soutien du Conseil de l’Europe dans le cadre d’une recherche menée pour la première fois à l’échelle d’une région.

L’ULG a également collaboré à cette évaluation en évaluant les processus de mise en œuvre du Plan et notamment des partenariats.

Enfin, l’IWEPS a fourni de son côté un appui précieux à la DiCS. Les conclusions de cette évaluation seront disponibles dès mai 2013.

 SOURCE :

http://cohesionsociale.wallonie.be/spip/rubrique.php3?id_rubrique=173